JAFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 470 831, JAFF est une SCI créée le 25 juillet 2013. Son siège social est situé 128 rue des Lobes, 62136 La Couture. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN FACQ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de JAFF
INSEE- Dénomination
- JAFF
- SIREN
- 794 470 831
- SIRET (siège)
- 794 470 831 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91794470831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 470 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2013
- Siège social
- 128 RUE DES LOBES, 62136, LA COUTURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAFF
Acquisition gestion et location de biens immobiliers
Finances de JAFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAFF
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (25 juillet 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (25 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de JAFF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62136 LA COUTURESiègeActif
794 470 831 00015 · ouvert le 10 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAFF
INPIComptes annuels de JAFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAFF. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/05425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 17/02265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 août 2022 · N° 22/00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 06 mai 2014 · N° 12/15582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAFF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-25 · Début d'activité : 2013-07-10
- création
Date d'effet : 25 juillet 2013
Questions fréquentes sur JAFF
Quel est le numéro SIREN de JAFF ?
Le numéro SIREN de JAFF est 794 470 831. Le SIRET de son siège social est 794 470 831 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91794470831.
Qui dirige JAFF ?
JAFF est dirigée par JULIEN FACQ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAFF ?
Le siège social de JAFF est situé 128 rue des Lobes, 62136 La Couture.
JAFF est-elle toujours en activité ?
Oui, JAFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAFF.
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