JAFFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
JAFFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2000, identifiée par le SIREN 429 534 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd de la Pierre Blanche Chez M. Grave Fabien, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES GRAVES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JAFFA
INSEE- Dénomination
- JAFFA
- SIREN
- 429 534 134
- SIRET (siège)
- 429 534 134 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94429534134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 534 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2000
- Siège social
- 2 BD DE LA PIERRE BLANCHE CHEZ M. GRAVE FABIEN, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAFFA
PROPRIETE, GESTION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'UN (OU DES) IMMEUBLE (S) QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR (OU APPORTE A LA SOCIETE) ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL
Finances de JAFFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAFFA
INSEEÉtablissements de JAFFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
429 534 134 00011 · ouvert le 02 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAFFA
INPIComptes annuels de JAFFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAFFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAFFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAFFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAFFA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 20/06579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 21 février 2019 · N° 18/07955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-10.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAFFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAFFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 2000
Questions fréquentes sur JAFFA
Quel est le numéro SIREN de JAFFA ?
Le numéro SIREN de JAFFA est 429 534 134. Le SIRET de son siège social est 429 534 134 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94429534134.
Qui dirige JAFFA ?
JAFFA est dirigée par JACQUES GRAVES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAFFA ?
Le siège social de JAFFA est situé 2 bd de la Pierre Blanche Chez M. Grave Fabien, 11000 Carcassonne.
JAFFA est-elle toujours en activité ?
Oui, JAFFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAFFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAFFA.
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