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JAFFARD LOUIS

Active
Siren453 451 163Entrepreneur individuel17137 NIEUL-SUR-MERCréée le 06 mai 2004

9524Z · Réparation de meubles et d'équipements du foyer

JAFFARD LOUIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2004, identifié par le SIREN 453 451 163. Son siège social est situé 23 av du Grand Large Ctre Cial Moul.chenes Vert, 17137 Nieul-sur-Mer. JAFFARD LOUIS relève du secteur réparation de meubles et d'équipements du foyer (code NAF 9524Z).

Fiche d'identité de JAFFARD LOUIS

Dénomination
JAFFARD LOUIS
SIREN
453 451 163
SIRET (siège)
453 451 163 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87453451163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 451 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9524Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyer
Date de création
06 mai 2004
Siège social
23 AV DU GRAND LARGE CTRE CIAL MOUL.CHENES VERT, 17137, NIEUL-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAFFARD LOUIS

TAPISSERIE, DECORATION

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Établissements de JAFFARD LOUIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17137 NIEUL-SUR-MERSiègeFermé

    453 451 163 00019 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 9524Z

Conformité de JAFFARD LOUIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAFFARD LOUIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 août 2008. Clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 août 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de JAFFARD LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JAFFARD LOUIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2004

Questions fréquentes sur JAFFARD LOUIS

Quel est le numéro SIREN de JAFFARD LOUIS ?

Le numéro SIREN de JAFFARD LOUIS est 453 451 163. Le SIRET de son siège social est 453 451 163 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87453451163.

Où se situe le siège social de JAFFARD LOUIS ?

Le siège social de JAFFARD LOUIS est situé 23 av du Grand Large Ctre Cial Moul.chenes Vert, 17137 Nieul-sur-Mer.

JAFFARD LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, JAFFARD LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAFFARD LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAFFARD LOUIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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