JAFFARD LOUIS
Active9524Z · Réparation de meubles et d'équipements du foyer
JAFFARD LOUIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2004, identifié par le SIREN 453 451 163. Son siège social est situé 23 av du Grand Large Ctre Cial Moul.chenes Vert, 17137 Nieul-sur-Mer. JAFFARD LOUIS relève du secteur réparation de meubles et d'équipements du foyer (code NAF 9524Z).
Fiche d'identité de JAFFARD LOUIS
INSEE- Dénomination
- JAFFARD LOUIS
- SIREN
- 453 451 163
- SIRET (siège)
- 453 451 163 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87453451163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 451 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9524Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyer
- Date de création
- 06 mai 2004
- Siège social
- 23 AV DU GRAND LARGE CTRE CIAL MOUL.CHENES VERT, 17137, NIEUL-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAFFARD LOUIS
TAPISSERIE, DECORATION
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de JAFFARD LOUIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17137 NIEUL-SUR-MERSiègeFermé
453 451 163 00019 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 9524Z
Conformité de JAFFARD LOUIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAFFARD LOUIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 août 2008. Clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 août 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de JAFFARD LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JAFFARD LOUIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 mai 2004
Questions fréquentes sur JAFFARD LOUIS
Quel est le numéro SIREN de JAFFARD LOUIS ?
Le numéro SIREN de JAFFARD LOUIS est 453 451 163. Le SIRET de son siège social est 453 451 163 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87453451163.
Où se situe le siège social de JAFFARD LOUIS ?
Le siège social de JAFFARD LOUIS est situé 23 av du Grand Large Ctre Cial Moul.chenes Vert, 17137 Nieul-sur-Mer.
JAFFARD LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, JAFFARD LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAFFARD LOUIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAFFARD LOUIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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