JAFFNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JAFFNA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 197 359. Elle est domiciliée 23 B rue de Belfort, 94300 Vincennes. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de JAFFNA
INSEE- Dénomination
- JAFFNA
- SIREN
- 498 197 359
- SIRET (siège)
- 498 197 359 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84498197359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 197 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 mai 2007
- Siège social
- 23 B RUE DE BELFORT, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JAFFNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAFFNA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JAFFNA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeFermé
498 197 359 00017 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de JAFFNA
INPIComptes annuels de JAFFNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAFFNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAFFNA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAFFNA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 septembre 2009. Clôturée le 24 février 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2008 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter BD Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAFFNA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 août 2025 · N° 25/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 août 2025 · N° 25/03074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 mars 2025 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 15 mars 2023 · N° 23/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 15 mars 2023 · N° 23/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 09 janvier 2023 · N° 23/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 09 janvier 2023 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 09 janvier 2023 · N° 23/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 09 janvier 2023 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 09 janvier 2023 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18/04153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAFFNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAFFNA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2008 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter BD Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 mai 2007
Questions fréquentes sur JAFFNA
Quel est le numéro SIREN de JAFFNA ?
Le numéro SIREN de JAFFNA est 498 197 359. Le SIRET de son siège social est 498 197 359 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84498197359.
Où se situe le siège social de JAFFNA ?
Le siège social de JAFFNA est situé 23 B rue de Belfort, 94300 Vincennes.
JAFFNA est-elle toujours en activité ?
Oui, JAFFNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAFFNA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAFFNA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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