JAFFRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JAFFRE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 077 463. Son siège social est situé 14 Che des Pechers, 26800 Etoile-sur-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIQUE DUVAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JAFFRE
INSEE- Dénomination
- JAFFRE
- SIREN
- 453 077 463
- SIRET (siège)
- 453 077 463 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16453077463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 077 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2004
- Siège social
- 14 CHE DES PECHERS, 26800, ETOILE-SUR-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAFFRE
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de JAFFRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAFFRE
INSEEÉtablissements de JAFFRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26800 ETOILE-SUR-RHONESiègeActif
453 077 463 00017 · ouvert le 09 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAFFRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JAFFRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAFFRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAFFRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAFFRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAFFRE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 août 2026 · N° 23/00718
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 21/02934
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/02269
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05000
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03248
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00294
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00375
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00358
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00833
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03976
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03612
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01290
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/01510
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/04533
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Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02327
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
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Décision du 01 avril 2026 · N° 2025J00301
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Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01069
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Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01238
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02537
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02448
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01910
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 26 février 2026 · N° 21/04818
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/02672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00364
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00643
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/04414
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 20/00038
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00577
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/04047
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01443
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01076
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Décision du 20 août 2025 · N° 2022J00121
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02000
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Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01984
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01277
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02304
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 février 2025 · N° 23/03989
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 25 février 2025 · N° 23/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02029
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Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02835
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02832
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00949
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02072
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/01182
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/00768
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/03748
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Décision du 12 décembre 2012 · N° 11/03925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAFFRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAFFRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DUVAL Frederique nom d'usage : DUVAL
- création
Date d'effet : 19 avril 2004
Questions fréquentes sur JAFFRE
Quel est le numéro SIREN de JAFFRE ?
Le numéro SIREN de JAFFRE est 453 077 463. Le SIRET de son siège social est 453 077 463 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16453077463.
Qui dirige JAFFRE ?
JAFFRE est dirigée par FREDERIQUE DUVAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAFFRE ?
Le siège social de JAFFRE est situé 14 Che des Pechers, 26800 Etoile-sur-Rhone.
JAFFRE est-elle toujours en activité ?
Oui, JAFFRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAFFRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAFFRE.
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