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JAFFRE

Active
Siren493 836 175SCI24370 CARLUXCréée le 28 décembre 2006
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAFFRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 836 175. Son siège social est situé Rouffillac D703, 24370 Carlux. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de JAFFRE

Dénomination
JAFFRE
SIREN
493 836 175
SIRET (siège)
493 836 175 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86493836175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 836 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2006
Siège social
ROUFFILLAC D703, 24370, CARLUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAFFRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de JAFFRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAFFRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAFFRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24370 CARLUXSiègeActif

    493 836 175 00015 · ouvert le 28 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAFFRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de JAFFRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAFFRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAFFRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAFFRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 01 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAFFRE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAFFRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAFFRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2006

Questions fréquentes sur JAFFRE

Quel est le numéro SIREN de JAFFRE ?

Le numéro SIREN de JAFFRE est 493 836 175. Le SIRET de son siège social est 493 836 175 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86493836175.

Où se situe le siège social de JAFFRE ?

Le siège social de JAFFRE est situé Rouffillac D703, 24370 Carlux.

JAFFRE est-elle toujours en activité ?

Oui, JAFFRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAFFRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAFFRE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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