JAFFRE PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JAFFRE PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2003, identifié par le SIREN 448 190 538. Elle est domiciliée La Vieille Metairie, 35250 Saint-Aubin-d'Aubigne. Son activité principale relève du code NAF 4781Z.
Fiche d'identité de JAFFRE PATRICK
INSEE- Dénomination
- JAFFRE PATRICK
- SIREN
- 448 190 538
- SIRET (siège)
- 448 190 538 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR15448190538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 190 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 01 mai 2003
- Siège social
- LA VIEILLE METAIRIE, 35250, SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de JAFFRE PATRICK
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Finances de JAFFRE PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAFFRE PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JAFFRE PATRICK
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 35250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNESiègeActif
448 190 538 00042 · ouvert le 18 mars 2007 · NAF 4781Z
- 35250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNEActif
448 190 538 00034 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 0149Z
- 35250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNEFermé
448 190 538 00018 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 4781Z
- 35250 SAINT AUBIN D'AUBIGNEFermé
448 190 538 00026 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 012J
Documents juridiques de JAFFRE PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JAFFRE PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAFFRE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAFFRE PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAFFRE PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2017 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2017 · publié le 04 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif ; RG : 14/02938
Jugement du 04 janvier 2017 · publié le 21 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/2938
Jugement du 21 juin 2016 · publié le 10 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances complémentaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/02938
Jugement du 17 août 2015 · publié le 26 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Aucune mention de JAFFRE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAFFRE PATRICK
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-05-15 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif ; RG : 14/02938
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-04 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/2938
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juin 2016 · Dépôt de l'état des créances complémentaire ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/02938
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 août 2015 · Dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 01 mai 2003
Questions fréquentes sur JAFFRE PATRICK
Quel est le numéro SIREN de JAFFRE PATRICK ?
Le numéro SIREN de JAFFRE PATRICK est 448 190 538. Le SIRET de son siège social est 448 190 538 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15448190538.
Où se situe le siège social de JAFFRE PATRICK ?
Le siège social de JAFFRE PATRICK est situé La Vieille Metairie, 35250 Saint-Aubin-d'Aubigne.
JAFFRE PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, JAFFRE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAFFRE PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAFFRE PATRICK a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 mai 2017 pour extinction du passif.
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