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399 713 973

Active
Siren399 713 973Entrepreneur individuel BAYONNECréée le 02 janvier 1995

7111Z · Activités d'architecture

Fiche d'identité de 399 713 973

Dénomination
399 713 973
SIREN
399 713 973
SIRET (siège)
399 713 973 00085
N° TVA intracommunautaire
FR92399713973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 713 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
02 janvier 1995
Siège social
BAYONNE
Établissements
8
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 399 713 973

Activités d'architecture

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Dirigeants et représentants de 399 713 973

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 399 713 973

8 établissements, dont 1 en activité.

  • BAYONNESiègeActif

    399 713 973 00085 · ouvert le 29 novembre 2022 · NAF 7111Z

  • BAYONNEFermé

    399 713 973 00010 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 742A

  • ARBONNEFermé

    399 713 973 00028 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 742A

  • CENONFermé

    399 713 973 00036 · ouvert le 15 mars 1998 · NAF 742A

  • BORDEAUXFermé

    399 713 973 00044 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 742A

  • BAYONNEFermé

    399 713 973 00051 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 742A

  • ANGLETFermé

    399 713 973 00069 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 742A

  • BAYONNEFermé

    399 713 973 00077 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 7111Z

Conformité de 399 713 973

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 399 713 973. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 399 713 973 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 399 713 973

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1995

Marchés publics de 399 713 973

1 marché public a été notifié à 399 713 973 et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2025. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 58,2 k€.

  • MOE STEP IRISSARRY REHABILITATION

    CA DU PAYS BASQUE (ASSAINISSEMENT COLLECTIF) · notifié le 06 janvier 2025 · Procédure adaptée · 1 mois

    58,2 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr