JAFL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 M€
- Effectif
- Non publié
JAFL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 424 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 3373 Rte Nationale Bp 28, 74120 Megeve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC MUFFAT ES JACQUES, gérant.
Fiche d'identité de JAFL
INSEE- Dénomination
- JAFL
- SIREN
- 481 424 604
- SIRET (siège)
- 481 424 604 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84481424604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 424 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2005
- Siège social
- 3373 RTE NATIONALE BP 28, 74120, MEGEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAFL
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET IMMOBILIERS - L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DESDITS BIENS - L'EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CET OBJET ET LA MISE EN PLACE DE TOUTES SURETES REELLES OU AUTRES GARANTIES NECESSAIRES
Finances de JAFL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAFL
INSEEÉtablissements de JAFL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74120 MEGEVESiègeActif
481 424 604 00017 · ouvert le 28 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAFL
INPIComptes annuels de JAFL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAFL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAFL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAFL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAFL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAFL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAFL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2005
Questions fréquentes sur JAFL
Quel est le numéro SIREN de JAFL ?
Le numéro SIREN de JAFL est 481 424 604. Le SIRET de son siège social est 481 424 604 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84481424604.
Qui dirige JAFL ?
JAFL est dirigée par FREDERIC MUFFAT ES JACQUES, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAFL ?
Le siège social de JAFL est situé 3373 Rte Nationale Bp 28, 74120 Megeve.
JAFL est-elle toujours en activité ?
Oui, JAFL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAFL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAFL.
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