JAFO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 952 497, JAFO est une société civile créée le 6 août 2015. Elle est domiciliée 144 Rte de Castellar, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES FOSSALI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JAFO
INSEE- Dénomination
- JAFO
- SIREN
- 812 952 497
- SIRET (siège)
- 812 952 497 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83812952497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 952 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2015
- Siège social
- 144 RTE DE CASTELLAR, 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAFO
Acquisition et administration de tous biens et droits immobiliers , propriété et gestion.
Finances de JAFO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAFO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2015) · 11 ans
Établissements de JAFO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
812 952 497 00012 · ouvert le 29 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAFO
INPIComptes annuels de JAFO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAFO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAFO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAFO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAFO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/03817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/03614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/03614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-14.159
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 1994 · N° 93-81.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAFO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAFO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-29
- création
Date d'effet : 06 août 2015
Questions fréquentes sur JAFO
Quel est le numéro SIREN de JAFO ?
Le numéro SIREN de JAFO est 812 952 497. Le SIRET de son siège social est 812 952 497 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83812952497.
Qui dirige JAFO ?
JAFO est dirigée par JEAN-JACQUES FOSSALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAFO ?
Le siège social de JAFO est situé 144 Rte de Castellar, 06500 Menton.
JAFO est-elle toujours en activité ?
Oui, JAFO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAFO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAFO.
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