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JAFRAM

Active
Siren348 212 093Société civile06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 29 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,9 k€
Effectif
Non publié

JAFRAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1988, identifiée par le SIREN 348 212 093. Son siège social est situé Rte Nationale 7 Azur-Buro, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JAFRAM

Dénomination
JAFRAM
SIREN
348 212 093
SIRET (siège)
348 212 093 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29348212093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 212 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 913,24 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 1988
Siège social
RTE NATIONALE 7 AZUR-BURO, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAFRAM

Achat de locaux commerciaux dépendant d'un ensemble immobilier azur Buro à Villeneuve-Loubet

Finances de JAFRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAFRAM

JD

JEAN-MICHEL DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 1988) · 38 ans

ND

NATHALIE DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 1988) · 38 ans

DA

DENISE ARTIGOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 1988) · 38 ans

R

RIALCO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 1988) · 38 ans

A

ALBER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 1988) · 38 ans

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ADIMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de JAFRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    348 212 093 00010 · ouvert le 29 septembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAFRAM

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 août 2007

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de JAFRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAFRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAFRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAFRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAFRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAFRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAFRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1988

Questions fréquentes sur JAFRAM

Quel est le numéro SIREN de JAFRAM ?

Le numéro SIREN de JAFRAM est 348 212 093. Le SIRET de son siège social est 348 212 093 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29348212093.

Qui dirige JAFRAM ?

JAFRAM est dirigée par NATHALIE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAFRAM ?

Le siège social de JAFRAM est situé Rte Nationale 7 Azur-Buro, 06270 Villeneuve-Loubet.

JAFRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, JAFRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAFRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAFRAM.

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