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JAG 06

Active
Siren442 679 940SARL06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 01 juillet 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 679 940, JAG 06 est une SARL créée le 1er juillet 2002. Son siège social est situé Parc d'Activite l'Argile Lot 51, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale relève du code NAF 746Z.

Fiche d'identité de JAG 06

Dénomination
JAG 06
SIREN
442 679 940
SIRET (siège)
442 679 940 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28442679940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 679 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
746Z
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
PARC D'ACTIVITE L'ARGILE LOT 51, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JAG 06

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAG 06

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAG 06

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeFermé

    442 679 940 00019 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 746Z

Documents juridiques de JAG 06

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de JAG 06

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAG 06. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAG 06

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAG 06. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2008 · publié le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAG 06 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAG 06 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAG 06

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur JAG 06

Quel est le numéro SIREN de JAG 06 ?

Le numéro SIREN de JAG 06 est 442 679 940. Le SIRET de son siège social est 442 679 940 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28442679940.

Où se situe le siège social de JAG 06 ?

Le siège social de JAG 06 est situé Parc d'Activite l'Argile Lot 51, 06370 Mouans-Sartoux.

JAG 06 est-elle toujours en activité ?

Oui, JAG 06 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAG 06 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAG 06 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2008 pour insuffisance d'actif.