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JAGAPPART

Active
Siren791 358 567Société civile69530 BRIGNAISCréée le 22 février 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
50,0 k€

JAGAPPART est une société civile immatriculée le 22 février 2013 sous le numéro SIREN 791 358 567. Son siège social est situé 100 Rte de Soucieu, 69530 Brignais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-ALBERT GRANGE, autre.

Fiche d'identité de JAGAPPART

Dénomination
JAGAPPART
SIREN
791 358 567
SIRET (siège)
791 358 567 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34791358567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 358 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 février 2013
Siège social
100 RTE DE SOUCIEU, 69530, BRIGNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAGAPPART

Acquisition, gestion, administration, disposition de tout tènement immobilier dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Tous placements de capitaux, sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition d'actions, obligations, parts.

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Finances de JAGAPPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JAGAPPART

JG

JEAN-ALBERT GRANGE

Autre

Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans

J

JAGI

Autre

Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans

Établissements de JAGAPPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeActif

    791 358 567 00018 · ouvert le 13 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAGAPPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Conformité de JAGAPPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAGAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAGAPPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAGAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JAGAPPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-13

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2013

Questions fréquentes sur JAGAPPART

Quel est le numéro SIREN de JAGAPPART ?

Le numéro SIREN de JAGAPPART est 791 358 567. Le SIRET de son siège social est 791 358 567 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34791358567.

Qui dirige JAGAPPART ?

JAGAPPART est dirigée par JEAN-ALBERT GRANGE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAGAPPART ?

Le siège social de JAGAPPART est situé 100 Rte de Soucieu, 69530 Brignais.

JAGAPPART est-elle toujours en activité ?

Oui, JAGAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAGAPPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAGAPPART.