JAGET PIERRE
Active5630Z · Débits de boissons
JAGET PIERRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2004, identifié par le SIREN 451 589 055. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Conches, 85560 Longeville-sur-Mer. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de JAGET PIERRE
INSEE- Dénomination
- JAGET PIERRE
- SIREN
- 451 589 055
- SIRET (siège)
- 451 589 055 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90451589055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 589 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 01 janvier 2004
- Siège social
- LD LES CONCHES, 85560, LONGEVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAGET PIERRE
Débits de boissons
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Établissements de JAGET PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85560 LONGEVILLE-SUR-MERSiègeActif
451 589 055 00016 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 5630Z
Conformité de JAGET PIERRE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour JAGET PIERRE.
Ouverte le 06 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 janvier 2015. Clôturée le 13 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juillet 2016 · publié le 28 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 février 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 février 2016 · publié le 15 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 02 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 18 février 2015.
Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 21 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 03 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon.
Jugement du 25 juillet 2008 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la jonction de la procédure ouverte le 05 décembre 2007 à l'encontre de JAGET Pierre, avec la procédure de redressement judiciaire ouverte également le 05 décembre 2007 à l'encontre de JAGET Marie-France née LAMOUREUX, conjointe collaboratrice d'un fonds de commerce de bar restaurant, débit de tabacs, presse, jeux confiserie glaces bimbeloterie. Mandataire judiciaire : Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Date provisoire de cessation des paiements : 28/11/2007
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 juillet 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 06 février 2008 · publié le 30 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la jonction de la procédure ouverte le 05/12/2007 à l'encontre de JAGET (Pierre), avec la procédure de redressement judiciaire ouverte également le 05/12/2007 à l'encontre de JAGET épouse LAMOUREUX (Marie-France). Mandataire judiciaire : DUTOUR (Jean-Gilles), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Date provisoire de cessation des paiements : 28/11/2007
Aucune mention de JAGET PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JAGET PIERRE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 18 février 2015.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 juin 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant la jonction de la procédure ouverte le 05 décembre 2007 à l'encontre de JAGET Pierre, avec la procédure de redressement judiciaire ouverte également le 05 décembre 2007 à l'encontre de JAGET Marie-France née LAMOUREUX, conjointe collaboratrice d'un fonds de commerce de bar restaurant, débit de tabacs, presse, jeux confiserie glaces bimbeloterie. Mandataire judiciaire : Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Date provisoire de cessation des paiements : 28/11/2007
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Autres jugements et ordonnances · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant la jonction de la procédure ouverte le 05/12/2007 à l'encontre de JAGET (Pierre), avec la procédure de redressement judiciaire ouverte également le 05/12/2007 à l'encontre de JAGET épouse LAMOUREUX (Marie-France). Mandataire judiciaire : DUTOUR (Jean-Gilles), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Date provisoire de cessation des paiements : 28/11/2007
- création
Date d'effet : 01 janvier 2004
Questions fréquentes sur JAGET PIERRE
Quel est le numéro SIREN de JAGET PIERRE ?
Le numéro SIREN de JAGET PIERRE est 451 589 055. Le SIRET de son siège social est 451 589 055 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90451589055.
Où se situe le siège social de JAGET PIERRE ?
Le siège social de JAGET PIERRE est situé Ld les Conches, 85560 Longeville-sur-Mer.
JAGET PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, JAGET PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAGET PIERRE est-elle en procédure collective ?
JAGET PIERRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 juillet 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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