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JAGET PIERRE

Active
Siren451 589 055Entrepreneur individuel85560 LONGEVILLE-SUR-MERCréée le 01 janvier 2004

5630Z · Débits de boissons

JAGET PIERRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2004, identifié par le SIREN 451 589 055. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Conches, 85560 Longeville-sur-Mer. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de JAGET PIERRE

Dénomination
JAGET PIERRE
SIREN
451 589 055
SIRET (siège)
451 589 055 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90451589055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 589 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
LD LES CONCHES, 85560, LONGEVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAGET PIERRE

Débits de boissons

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Établissements de JAGET PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85560 LONGEVILLE-SUR-MERSiègeActif

    451 589 055 00016 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 5630Z

Conformité de JAGET PIERRE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour JAGET PIERRE.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 janvier 2015. Clôturée le 13 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juillet 2016 · publié le 28 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2016 · publié le 15 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 02 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 18 février 2015.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 21 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juillet 2008 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la jonction de la procédure ouverte le 05 décembre 2007 à l'encontre de JAGET Pierre, avec la procédure de redressement judiciaire ouverte également le 05 décembre 2007 à l'encontre de JAGET Marie-France née LAMOUREUX, conjointe collaboratrice d'un fonds de commerce de bar restaurant, débit de tabacs, presse, jeux confiserie glaces bimbeloterie. Mandataire judiciaire : Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Date provisoire de cessation des paiements : 28/11/2007

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 juillet 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 06 février 2008 · publié le 30 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la jonction de la procédure ouverte le 05/12/2007 à l'encontre de JAGET (Pierre), avec la procédure de redressement judiciaire ouverte également le 05/12/2007 à l'encontre de JAGET épouse LAMOUREUX (Marie-France). Mandataire judiciaire : DUTOUR (Jean-Gilles), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Date provisoire de cessation des paiements : 28/11/2007

Aucune mention de JAGET PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JAGET PIERRE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 18 février 2015.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 juin 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant la jonction de la procédure ouverte le 05 décembre 2007 à l'encontre de JAGET Pierre, avec la procédure de redressement judiciaire ouverte également le 05 décembre 2007 à l'encontre de JAGET Marie-France née LAMOUREUX, conjointe collaboratrice d'un fonds de commerce de bar restaurant, débit de tabacs, presse, jeux confiserie glaces bimbeloterie. Mandataire judiciaire : Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Date provisoire de cessation des paiements : 28/11/2007

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant la jonction de la procédure ouverte le 05/12/2007 à l'encontre de JAGET (Pierre), avec la procédure de redressement judiciaire ouverte également le 05/12/2007 à l'encontre de JAGET épouse LAMOUREUX (Marie-France). Mandataire judiciaire : DUTOUR (Jean-Gilles), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Date provisoire de cessation des paiements : 28/11/2007

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur JAGET PIERRE

Quel est le numéro SIREN de JAGET PIERRE ?

Le numéro SIREN de JAGET PIERRE est 451 589 055. Le SIRET de son siège social est 451 589 055 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90451589055.

Où se situe le siège social de JAGET PIERRE ?

Le siège social de JAGET PIERRE est situé Ld les Conches, 85560 Longeville-sur-Mer.

JAGET PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, JAGET PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAGET PIERRE est-elle en procédure collective ?

JAGET PIERRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 juillet 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.