JAGET STEPHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JAGET STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 117 115. Elle est domiciliée 5 rue Emile Pabaraut, 89400 Laroche-Saint-Cydroine. Son activité principale relève du code NAF 1071C.
Fiche d'identité de JAGET STEPHANE
INSEE- Dénomination
- JAGET STEPHANE
- SIREN
- 483 117 115
- SIRET (siège)
- 483 117 115 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55483117115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 117 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 15 juillet 2005
- Siège social
- 5 RUE EMILE PABARAUT, 89400, LAROCHE-SAINT-CYDROINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAGET STEPHANE
BOULANGERIE PATISSERIE
Finances de JAGET STEPHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAGET STEPHANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JAGET STEPHANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89400 LAROCHE-SAINT-CYDROINESiègeFermé
483 117 115 00012 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 1071C
Documents juridiques de JAGET STEPHANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JAGET STEPHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAGET STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAGET STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAGET STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mai 2009. Clôturée le 13 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 avril 2010 · publié le 30 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mai 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2009 désignant liquidateur Maître DELIBES Bernard, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de JAGET STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAGET STEPHANE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2009 désignant liquidateur Maître DELIBES Bernard, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2005
Questions fréquentes sur JAGET STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de JAGET STEPHANE ?
Le numéro SIREN de JAGET STEPHANE est 483 117 115. Le SIRET de son siège social est 483 117 115 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55483117115.
Où se situe le siège social de JAGET STEPHANE ?
Le siège social de JAGET STEPHANE est situé 5 rue Emile Pabaraut, 89400 Laroche-Saint-Cydroine.
JAGET STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, JAGET STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAGET STEPHANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAGET STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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