CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JAGG est une SCI immatriculée le 28 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 892 131. Elle est domiciliée 6 A RUE résal, 25000 Besançon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Stephan RAPHAËL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JAGG

Dénomination
JAGG
SIREN
937 892 131
SIRET (siège)
937 892 131 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24937892131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 892 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2024
Siège social
6 A RUE résal, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAGG

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de JAGG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAGG

SR

Stephan RAPHAËL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2024) · 1 an

GR

Gabriel RAPHAËL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2024) · 1 an

Établissements de JAGG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    937 892 131 00015 · ouvert le 25 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAGG

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de JAGG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAGG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAGG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAGG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAGG. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAGG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAGG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-28 · Début d'activité : 2024-07-25

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2024

Questions fréquentes sur JAGG

Quel est le numéro SIREN de JAGG ?

Le numéro SIREN de JAGG est 937 892 131. Le SIRET de son siège social est 937 892 131 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24937892131.

Qui dirige JAGG ?

JAGG est dirigée par Stephan RAPHAËL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAGG ?

Le siège social de JAGG est situé 6 A RUE résal, 25000 Besançon.

JAGG est-elle toujours en activité ?

Oui, JAGG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAGG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAGG.