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937 516 748

Active
Siren937 516 748Entrepreneur individuel ChellesCréée le 05 décembre 2024

3900Z · Dépollution et autres services de gestion des déchets

Documents

Fiche d'identité de 937 516 748

Dénomination
937 516 748
SIREN
937 516 748
SIRET (siège)
937 516 748 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45937516748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 516 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
Date de création
05 décembre 2024
Siège social
Chelles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 937 516 748

Nettoyage, petit bricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 937 516 748

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 937 516 748

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ChellesSiègeActif

    937 516 748 00012 · ouvert le 03 décembre 2024 · NAF 3900Z

Documents juridiques de 937 516 748

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 937 516 748

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 937 516 748. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 937 516 748 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 937 516 748

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2024