JAILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 345 845, JAILLET est une société civile créée le 9 novembre 2004. Elle est domiciliée 6 B Che des Vionots, 63720 Chappes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAGALI GIQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JAILLET
INSEE- Dénomination
- JAILLET
- SIREN
- 479 345 845
- SIRET (siège)
- 479 345 845 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR34479345845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 345 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2004
- Siège social
- 6 B CHE DES VIONOTS, 63720, CHAPPES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JAILLET
Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers
Finances de JAILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAILLET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2004) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de JAILLET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63720 CHAPPESSiègeActif
479 345 845 00024 · ouvert le 09 novembre 2004 · NAF 6820B
- 63720 CHAPPESFermé
479 345 845 00016 · ouvert le 14 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAILLET
INPIComptes annuels de JAILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAILLET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04410
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01086
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/00935
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00882
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 21 mai 2025 · N° 20/05621
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/13239
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 19/03376
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02924
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/05637
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/00583
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 février 2024 · N° 22/05637
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/04701
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/01837
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/00269
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/04179
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03229
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/01062
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/03211
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/03210
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/03209
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/03208
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/02097
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 28 janvier 2021 · N° 18/03525
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Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 26 mars 2019 · N° 17/06160
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Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 18 septembre 2018 · N° 14/08624
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Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 07 août 2018 · N° 16/02847
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Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 05 juin 2018 · N° 15/09391
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-10.492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAILLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 09 novembre 2004
Questions fréquentes sur JAILLET
Quel est le numéro SIREN de JAILLET ?
Le numéro SIREN de JAILLET est 479 345 845. Le SIRET de son siège social est 479 345 845 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34479345845.
Qui dirige JAILLET ?
JAILLET est dirigée par MAGALI GIQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAILLET ?
Le siège social de JAILLET est situé 6 B Che des Vionots, 63720 Chappes.
JAILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, JAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAILLET.
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