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JAILLET

Active
Siren953 489 689SCI77540 CourpalayCréée le 15 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

JAILLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 489 689. Le siège social de l'entreprise se trouve de Gaillon, 77540 Courpalay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Hubert RABOURDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JAILLET

Dénomination
JAILLET
SIREN
953 489 689
SIRET (siège)
953 489 689 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92953489689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 489 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2023
Siège social
de Gaillon, 77540, Courpalay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAILLET

L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers, et à titre exceptionnel la vente de ses biens immobiliers. Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.

Finances de JAILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAILLET

HR

Hubert RABOURDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2023) · 3 ans

EH

Estelle HINCELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2023) · 3 ans

H

HOLDING RABOURDIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2023) · 3 ans

Établissements de JAILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77540 CourpalaySiègeActif

    953 489 689 00018 · ouvert le 12 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAILLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de JAILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAILLET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAILLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-15 · Début d'activité : 2023-06-12

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2023

Questions fréquentes sur JAILLET

Quel est le numéro SIREN de JAILLET ?

Le numéro SIREN de JAILLET est 953 489 689. Le SIRET de son siège social est 953 489 689 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92953489689.

Qui dirige JAILLET ?

JAILLET est dirigée par Hubert RABOURDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAILLET ?

Le siège social de JAILLET est situé de Gaillon, 77540 Courpalay.

JAILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, JAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAILLET.

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