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JAILLET CHRISTOPHE

Active
Siren424 096 816Entrepreneur individuel31460 LE FAGETCréée le 30 août 1999

7111Z · Activités d'architecture

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

JAILLET CHRISTOPHE est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 août 1999 sous le numéro SIREN 424 096 816. Son siège social est situé Le Village, 31460 Le Faget. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de JAILLET CHRISTOPHE

Dénomination
JAILLET CHRISTOPHE
SIREN
424 096 816
SIRET (siège)
424 096 816 00022
N° TVA intracommunautaire
FR48424096816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 096 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
30 août 1999
Siège social
LE VILLAGE, 31460, LE FAGET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JAILLET CHRISTOPHE

Activités d'architecture

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Établissements de JAILLET CHRISTOPHE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31460 LE FAGETSiègeFermé

    424 096 816 00022 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 7111Z

  • 31460 ALBIACFermé

    424 096 816 00014 · ouvert le 30 août 1999 · NAF 742A

Conformité de JAILLET CHRISTOPHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAILLET CHRISTOPHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 05 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 05 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er septembre 2009, liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse

Aucune mention de JAILLET CHRISTOPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JAILLET CHRISTOPHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 avril 2013 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er septembre 2009, liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1999

Questions fréquentes sur JAILLET CHRISTOPHE

Quel est le numéro SIREN de JAILLET CHRISTOPHE ?

Le numéro SIREN de JAILLET CHRISTOPHE est 424 096 816. Le SIRET de son siège social est 424 096 816 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48424096816.

Où se situe le siège social de JAILLET CHRISTOPHE ?

Le siège social de JAILLET CHRISTOPHE est situé Le Village, 31460 Le Faget.

JAILLET CHRISTOPHE est-elle toujours en activité ?

Oui, JAILLET CHRISTOPHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAILLET CHRISTOPHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAILLET CHRISTOPHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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