JAILLET FABRICE
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
JAILLET FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2013, identifié par le SIREN 793 318 338. Elle est domiciliée 770 rue de Barbete, 71500 Branges. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z).
Fiche d'identité de JAILLET FABRICE
INSEE- Dénomination
- JAILLET FABRICE
- SIREN
- 793 318 338
- SIRET (siège)
- 793 318 338 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80793318338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 318 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 27 juin 2013
- Siège social
- 770 RUE DE BARBETE, 71500, BRANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAILLET FABRICE
Activités de soutien aux cultures
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Établissements de JAILLET FABRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71500 BRANGESSiègeActif
793 318 338 00019 · ouvert le 27 juin 2013 · NAF 0161Z
Conformité de JAILLET FABRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAILLET FABRICE.
Ouverte le 08 juillet 2025. Plan arrêté le 11 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2026 · publié le 15 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône
Arrête un plan de redressement - Mandataire : DESLORIEUX Jean-Jacques, 21 Bd de la République, 71100 CHALON SUR SAONE - Jugement arrêtant le plan de redressement en quinze annuités - N° RG : 25/00015
Jugement du 09 février 2026 · publié le 11 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône
Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours - Date de cessation des paiements : 30 Mai 2025 - Mandataire : DESLORIEUX Jean-Jacques, 21 Bd de la République, 71100 CHALON SUR SAONE - Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône, Palais de justice - rue Emiland Menand - 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce - N° RG : 25/00015
Jugement du 08 juillet 2025 · publié le 20 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône
Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel. Date de cessation des paiements : 30 mai 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Liquidateur : SAS Jean-Jacques DESLORIEUX, 21, bd de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 25/00015
Aucune mention de JAILLET FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JAILLET FABRICE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-11 · Arrête un plan de redressement - Mandataire : DESLORIEUX Jean-Jacques, 21 Bd de la République, 71100 CHALON SUR SAONE - Jugement arrêtant le plan de redressement en quinze annuités - N° RG : 25/00015
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-09 · Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours - Date de cessation des paiements : 30 Mai 2025 - Mandataire : DESLORIEUX Jean-Jacques, 21 Bd de la République, 71100 CHALON SUR SAONE - Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône, Palais de justice - rue Emiland Menand - 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce - N° RG : 25/00015
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-07-08 · Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel. Date de cessation des paiements : 30 mai 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Liquidateur : SAS Jean-Jacques DESLORIEUX, 21, bd de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 25/00015
- création
Date d'effet : 27 juin 2013
Questions fréquentes sur JAILLET FABRICE
Quel est le numéro SIREN de JAILLET FABRICE ?
Le numéro SIREN de JAILLET FABRICE est 793 318 338. Le SIRET de son siège social est 793 318 338 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80793318338.
Où se situe le siège social de JAILLET FABRICE ?
Le siège social de JAILLET FABRICE est situé 770 rue de Barbete, 71500 Branges.
JAILLET FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, JAILLET FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAILLET FABRICE est-elle en procédure collective ?
JAILLET FABRICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juillet 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 11 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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