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JAILLET FABRICE

Active
Siren793 318 338Entrepreneur individuel71500 BRANGESCréée le 27 juin 2013

0161Z · Activités de soutien aux cultures

JAILLET FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2013, identifié par le SIREN 793 318 338. Elle est domiciliée 770 rue de Barbete, 71500 Branges. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z).

Fiche d'identité de JAILLET FABRICE

Dénomination
JAILLET FABRICE
SIREN
793 318 338
SIRET (siège)
793 318 338 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80793318338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 318 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
27 juin 2013
Siège social
770 RUE DE BARBETE, 71500, BRANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAILLET FABRICE

Activités de soutien aux cultures

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Établissements de JAILLET FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 BRANGESSiègeActif

    793 318 338 00019 · ouvert le 27 juin 2013 · NAF 0161Z

Conformité de JAILLET FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAILLET FABRICE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 juillet 2025. Plan arrêté le 11 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 septembre 2026 · publié le 15 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

Arrête un plan de redressement - Mandataire : DESLORIEUX Jean-Jacques, 21 Bd de la République, 71100 CHALON SUR SAONE - Jugement arrêtant le plan de redressement en quinze annuités - N° RG : 25/00015

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 février 2026 · publié le 11 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours - Date de cessation des paiements : 30 Mai 2025 - Mandataire : DESLORIEUX Jean-Jacques, 21 Bd de la République, 71100 CHALON SUR SAONE - Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône, Palais de justice - rue Emiland Menand - 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce - N° RG : 25/00015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juillet 2025 · publié le 20 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel. Date de cessation des paiements : 30 mai 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Liquidateur : SAS Jean-Jacques DESLORIEUX, 21, bd de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 25/00015

Aucune mention de JAILLET FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JAILLET FABRICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-11 · Arrête un plan de redressement - Mandataire : DESLORIEUX Jean-Jacques, 21 Bd de la République, 71100 CHALON SUR SAONE - Jugement arrêtant le plan de redressement en quinze annuités - N° RG : 25/00015

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-09 · Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours - Date de cessation des paiements : 30 Mai 2025 - Mandataire : DESLORIEUX Jean-Jacques, 21 Bd de la République, 71100 CHALON SUR SAONE - Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône, Palais de justice - rue Emiland Menand - 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce - N° RG : 25/00015

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-07-08 · Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel. Date de cessation des paiements : 30 mai 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Liquidateur : SAS Jean-Jacques DESLORIEUX, 21, bd de la République, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 25/00015

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2013

Questions fréquentes sur JAILLET FABRICE

Quel est le numéro SIREN de JAILLET FABRICE ?

Le numéro SIREN de JAILLET FABRICE est 793 318 338. Le SIRET de son siège social est 793 318 338 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80793318338.

Où se situe le siège social de JAILLET FABRICE ?

Le siège social de JAILLET FABRICE est situé 770 rue de Barbete, 71500 Branges.

JAILLET FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, JAILLET FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAILLET FABRICE est-elle en procédure collective ?

JAILLET FABRICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juillet 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 11 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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