JAIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 415 564, JAIME est une SAS créée le 20 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue de la Valfere, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par LEONCE TUTTLE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de JAIME
INSEE- Dénomination
- JAIME
- SIREN
- 909 415 564
- SIRET (siège)
- 909 415 564 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66909415564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 415 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 20 janvier 2022
- Siège social
- 41 RUE DE LA VALFERE, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAIME
La restauration traditionnelle sur place ou à emporter, ainsi que toutes activités annexes.
Finances de JAIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAIME
INSEEÉtablissements de JAIME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
909 415 564 00014 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 5610A
Documents juridiques de JAIME
INPIComptes annuels de JAIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAIME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAIME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juillet 2024. Clôturée le 03 avril 2026 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2026 · publié le 10 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 février 2026 · publié le 27 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 septembre 2025 · publié le 16 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juillet 2024 · publié le 30 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mars 2024, désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAIME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/06334
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-22.511
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/06803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/04209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2017 · N° 17-80.118
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 2007 · N° 06-81.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-81.902
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 2004 · N° 03-84.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2003 · N° 03-80.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-20.320
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAIME
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-04-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-02-20 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-09-10 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mars 2024, désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Début d'activité : 2022-02-11
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-01-20
- création
Date d'effet : 20 janvier 2022
Questions fréquentes sur JAIME
Quel est le numéro SIREN de JAIME ?
Le numéro SIREN de JAIME est 909 415 564. Le SIRET de son siège social est 909 415 564 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66909415564.
Qui dirige JAIME ?
JAIME est dirigée par LEONCE TUTTLE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAIME ?
Le siège social de JAIME est situé 41 rue de la Valfere, 34000 Montpellier.
JAIME est-elle toujours en activité ?
Oui, JAIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAIME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAIME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2026 pour insuffisance d'actif.
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