JAIPUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JAIPUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 089 507. Son siège social est situé 473 av des Melezes, 74300 Thyez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC BESANCON, gérant.
Fiche d'identité de JAIPUR
INSEE- Dénomination
- JAIPUR
- SIREN
- 522 089 507
- SIRET (siège)
- 522 089 507 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR27522089507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 089 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2010
- Siège social
- 473 AV DES MELEZES, 74300, THYEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JAIPUR
La location de murs nus.
Finances de JAIPUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAIPUR
INSEEBODACCGérant
Gérant
HOLDING B
Autre
HOLDING K
Autre
Anciens dirigeants (2)
COLLOMB Isabelle nom d'usage · de avril 2020 à juin 2022
Alain nom d'usage : MERMIN Alain MERMIN
Gérant · de avril 2010 à avril 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JAIPUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74300 THYEZSiègeActif
522 089 507 00027 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B
- 74300 THYEZFermé
522 089 507 00019 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAIPUR
INPIComptes annuels de JAIPUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAIPUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAIPUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAIPUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAIPUR. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025009966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-18.317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 juin 2020 · N° 18/06567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAIPUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAIPUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
MERMIN Alain nom d'usage : MERMIN n'est plus gérant. COLLOMB Isabelle nom d'usage : MERMIN n'est plus gérant. BESANCON Frédéric nom d'usage : BESANCON devient gérant. KLEIN Raphaël nom d'usage : KLEIN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
COLLOMB Isabelle nom d'usage : MERMIN devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-01
- création
Date d'effet : 23 avril 2010
Questions fréquentes sur JAIPUR
Quel est le numéro SIREN de JAIPUR ?
Le numéro SIREN de JAIPUR est 522 089 507. Le SIRET de son siège social est 522 089 507 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27522089507.
Qui dirige JAIPUR ?
JAIPUR est dirigée par FREDERIC BESANCON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAIPUR ?
Le siège social de JAIPUR est situé 473 av des Melezes, 74300 Thyez.
JAIPUR est-elle toujours en activité ?
Oui, JAIPUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAIPUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAIPUR.
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