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JALAT

Active
Siren419 229 851Société civile71850 Charnay-lès-MâconCréée le 19 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

JALAT est une société civile immatriculée le 19 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 229 851. Son siège social est situé 9 9 Grande rue de la Coupee, 71850 Charnay-lès-Mâcon. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par DOMINIQUE ROUILLOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JALAT

Dénomination
JALAT
SIREN
419 229 851
SIRET (siège)
419 229 851 00029
N° TVA intracommunautaire
FR78419229851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 229 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
19 juin 1998
Siège social
9 9 GRANDE RUE DE LA COUPEE, 71850, Charnay-lès-Mâcon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JALAT

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Finances de JALAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JALAT

DR

DOMINIQUE ROUILLOT

Gérant

Depuis la création (19 juin 1998) · 28 ans

Établissements de JALAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71850 Charnay-lès-MâconSiègeFermé

    419 229 851 00029 · ouvert le 02 juin 1998 · NAF 6619A

  • 71000 MACONFermé

    419 229 851 00011 · ouvert le 02 juin 1998 · NAF 703E

Documents juridiques de JALAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de JALAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JALAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JALAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JALAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JALAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JALAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JALAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1998

Questions fréquentes sur JALAT

Quel est le numéro SIREN de JALAT ?

Le numéro SIREN de JALAT est 419 229 851. Le SIRET de son siège social est 419 229 851 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78419229851.

Qui dirige JALAT ?

JALAT est dirigée par DOMINIQUE ROUILLOT, gérant.

Où se situe le siège social de JALAT ?

Le siège social de JALAT est situé 9 9 Grande rue de la Coupee, 71850 Charnay-lès-Mâcon.

JALAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JALAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JALAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JALAT.

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