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JALATE

Active
Siren499 069 664Société civile63270 VIC-LE-COMTECréée le 17 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
121 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 069 664, JALATE est une société civile créée le 17 juillet 2007. Elle est domiciliée 371 rue de la Chaussade, 63270 Vic-le-Comte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEANNINE ARNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JALATE

Dénomination
JALATE
SIREN
499 069 664
SIRET (siège)
499 069 664 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36499069664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 069 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
121 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2007
Siège social
371 RUE DE LA CHAUSSADE, 63270, VIC-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JALATE

ACHAT PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ACQUIS

Finances de JALATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JALATE

LM

LAETITIA MAGNE

Autre

Depuis la création (17 juillet 2007) · 19 ans

JA

JEANNINE ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de JALATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63270 VIC-LE-COMTESiègeActif

    499 069 664 00013 · ouvert le 28 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de JALATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de JALATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JALATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JALATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JALATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JALATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JALATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JALATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2007

Questions fréquentes sur JALATE

Quel est le numéro SIREN de JALATE ?

Le numéro SIREN de JALATE est 499 069 664. Le SIRET de son siège social est 499 069 664 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36499069664.

Qui dirige JALATE ?

JALATE est dirigée par JEANNINE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JALATE ?

Le siège social de JALATE est situé 371 rue de la Chaussade, 63270 Vic-le-Comte.

JALATE est-elle toujours en activité ?

Oui, JALATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JALATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JALATE.

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