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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

JALE est une société civile immatriculée le 30 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 229 886. Son siège social est situé 16 rue du 11 Novembre, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par EVELYNE BORIE en qualité de autre.

Fiche d'identité de JALE

Dénomination
JALE
SIREN
418 229 886
SIRET (siège)
418 229 886 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05418229886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 229 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mars 1998
Siège social
16 RUE DU 11 NOVEMBRE, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JALE

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS :16, RUE DU 11 NOVEMBRE 05000 GAP L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL - LOCATION -

Finances de JALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JALE

EB

EVELYNE BORIE

Autre

Depuis la création (30 mars 1998) · 28 ans

JV

JACQUES VICTOIRE

Autre

Depuis la création (30 mars 1998) · 28 ans

Établissements de JALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    418 229 886 00019 · ouvert le 16 mars 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de JALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de JALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JALE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00878

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 07 février 2025 · N° 18/02132

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1998

Questions fréquentes sur JALE

Quel est le numéro SIREN de JALE ?

Le numéro SIREN de JALE est 418 229 886. Le SIRET de son siège social est 418 229 886 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05418229886.

Qui dirige JALE ?

JALE est dirigée par EVELYNE BORIE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JALE ?

Le siège social de JALE est situé 16 rue du 11 Novembre, 05000 Gap.

JALE est-elle toujours en activité ?

Oui, JALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JALE.