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JALE

Active
Siren534 262 431SCI69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTCréée le 25 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
466 k€
Effectif
Non publié

JALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2011, identifiée par le SIREN 534 262 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Vaubecour, 69002 Lyon 2e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER CHAPPELON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JALE

Dénomination
JALE
SIREN
534 262 431
SIRET (siège)
534 262 431 00024
N° TVA intracommunautaire
FR45534262431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 262 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
465 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2011
Siège social
42 RUE VAUBECOUR, 69002, LYON 2E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JALE

L'acquisition, la cession et la gestion, l'exploitation par bail, location de tous biens immobiiers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse.

Finances de JALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JALE

LC

LOUISE CHAPPELON

Autre

Depuis la création (25 août 2011) · 15 ans

EC

ELISABETH CHAPPELON

Autre

Depuis la création (25 août 2011) · 15 ans

JC

JUSTINE CHAPPELON

Autre

Depuis la création (25 août 2011) · 15 ans

AC

AUGUSTIN CHAPPELON

Autre

Depuis la création (25 août 2011) · 15 ans

XC

XAVIER CHAPPELON

Gérant

Depuis la création (25 août 2011) · 15 ans

ML

MARIE LEPETITPAS

Gérant

Depuis la création (25 août 2011) · 15 ans

Établissements de JALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    534 262 431 00024 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B

  • 69003 LYONFermé

    534 262 431 00016 · ouvert le 29 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de JALE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 25 août 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de JALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JALE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00878

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 07 février 2025 · N° 18/02132

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JALE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-29

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2011

Questions fréquentes sur JALE

Quel est le numéro SIREN de JALE ?

Le numéro SIREN de JALE est 534 262 431. Le SIRET de son siège social est 534 262 431 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45534262431.

Qui dirige JALE ?

JALE est dirigée par XAVIER CHAPPELON, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JALE ?

Le siège social de JALE est situé 42 rue Vaubecour, 69002 Lyon 2e Arrondissement.

JALE est-elle toujours en activité ?

Oui, JALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JALE.

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