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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 110 312, JALE est une SCI créée le 7 février 2024. Son siège social est situé 2 RUE de la Jolinière, 17420 Saint-Palais-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jean PENEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JALE

Dénomination
JALE
SIREN
984 110 312
SIRET (siège)
984 110 312 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51984110312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 110 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2024
Siège social
2 RUE de la Jolinière, 17420, Saint-Palais-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JALE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de JALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JALE

JP

Jean PENEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2024) · 2 ans

LF

Laurence FOUGERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2024) · 2 ans

AP

Alexis PENEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2024) · 2 ans

EP

Emeline PENEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2024) · 2 ans

H

HOLDING PENEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2024) · 2 ans

Établissements de JALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17420 Saint-Palais-sur-MerSiègeActif

    984 110 312 00019 · ouvert le 26 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de JALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JALE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00878

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 07 février 2025 · N° 18/02132

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-07 · Début d'activité : 2024-01-26

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2024

Questions fréquentes sur JALE

Quel est le numéro SIREN de JALE ?

Le numéro SIREN de JALE est 984 110 312. Le SIRET de son siège social est 984 110 312 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51984110312.

Qui dirige JALE ?

JALE est dirigée par Jean PENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JALE ?

Le siège social de JALE est situé 2 RUE de la Jolinière, 17420 Saint-Palais-sur-Mer.

JALE est-elle toujours en activité ?

Oui, JALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JALE.