JALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JALI est une SCI immatriculée le 8 août 2005 sous le numéro SIREN 483 697 793. Elle est domiciliée 1 Lot les Jardins de Boulbon, 13150 Boulbon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-FRANCOIS FERRAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JALI
INSEE- Dénomination
- JALI
- SIREN
- 483 697 793
- SIRET (siège)
- 483 697 793 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66483697793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 697 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 août 2005
- Siège social
- 1 LOT LES JARDINS DE BOULBON, 13150, BOULBON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JALI
Acquisition administration gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de JALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JALI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 2005) · 21 ans
Établissements de JALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13150 BOULBONSiègeActif
483 697 793 00014 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de JALI
INPIComptes annuels de JALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JALI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-18.438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/50076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03900
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/06027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/17115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JALI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 2005
Questions fréquentes sur JALI
Quel est le numéro SIREN de JALI ?
Le numéro SIREN de JALI est 483 697 793. Le SIRET de son siège social est 483 697 793 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66483697793.
Qui dirige JALI ?
JALI est dirigée par JEAN-FRANCOIS FERRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JALI ?
Le siège social de JALI est situé 1 Lot les Jardins de Boulbon, 13150 Boulbon.
JALI est-elle toujours en activité ?
Oui, JALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JALI.
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