JALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
JALI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 361 149. Son siège social est situé 13 rue Jean de Cassagne Lot 3 la Robertiere, 84130 Le Pontet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par CEDRIC MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JALI
INSEE- Dénomination
- JALI
- SIREN
- 750 361 149
- SIRET (siège)
- 750 361 149 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94750361149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 361 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 16 mars 2012
- Siège social
- 13 RUE JEAN DE CASSAGNE LOT 3 LA ROBERTIERE, 84130, LE PONTET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JALI
L'acquisition ,l'administration ,la gestion d'immeubles situés en France ou hors de France
Finances de JALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JALI
INSEEÉtablissements de JALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84130 LE PONTETSiègeActif
750 361 149 00016 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6832A
Documents juridiques de JALI
INPIComptes annuels de JALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JALI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-18.438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/50076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03900
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/06027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/17115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JALI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-16 · Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 16 mars 2012
Questions fréquentes sur JALI
Quel est le numéro SIREN de JALI ?
Le numéro SIREN de JALI est 750 361 149. Le SIRET de son siège social est 750 361 149 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94750361149.
Qui dirige JALI ?
JALI est dirigée par CEDRIC MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JALI ?
Le siège social de JALI est situé 13 rue Jean de Cassagne Lot 3 la Robertiere, 84130 Le Pontet.
JALI est-elle toujours en activité ?
Oui, JALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JALI.
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