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JALS

Active
Siren107 973 109SCI39380 Mont-sous-VaudreyCréée le 28 juillet 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

JALS est une SCI immatriculée le 28 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 973 109. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE de la Tuilerie, 39380 Mont-sous-Vaudrey. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Sylvie FAGES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JALS

Dénomination
JALS
SIREN
107 973 109
SIRET (siège)
107 973 109 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61107973109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 973 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
28 juillet 2026
Siège social
8 RUE de la Tuilerie, 39380, Mont-sous-Vaudrey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JALS

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de JALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JALS

SF

Sylvie FAGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2026) · moins d'un an

LD

Luis DE SOUSA LEITE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2026) · moins d'un an

JD

Joachim DE SOUSA LEITE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2026) · moins d'un an

AL

Audrey LEITE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de JALS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39380 Mont-sous-VaudreySiègeActif

    107 973 109 00013 · NAF 6820B

Documents juridiques de JALS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JALS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JALS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JALS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JALS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2026

Questions fréquentes sur JALS

Quel est le numéro SIREN de JALS ?

Le numéro SIREN de JALS est 107 973 109. Le SIRET de son siège social est 107 973 109 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61107973109.

Qui dirige JALS ?

JALS est dirigée par Sylvie FAGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JALS ?

Le siège social de JALS est situé 8 RUE de la Tuilerie, 39380 Mont-sous-Vaudrey.

JALS est-elle toujours en activité ?

Oui, JALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JALS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JALS.