JAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 965 343. Son siège social est situé 5 RUE Basse, 70150 Sornay. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Luc MARCHAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JAM
INSEE- Dénomination
- JAM
- SIREN
- 950 965 343
- SIRET (siège)
- 950 965 343 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38950965343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 965 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 27 mars 2023
- Siège social
- 5 RUE Basse, 70150, Sornay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAM
La prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, de valeurs mobilières, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres.
Finances de JAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans
Établissements de JAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70150 SornaySiègeActif
950 965 343 00011 · ouvert le 16 mars 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de JAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-27 · Début d'activité : 2023-03-16
- création
Date d'effet : 27 mars 2023
Questions fréquentes sur JAM
Quel est le numéro SIREN de JAM ?
Le numéro SIREN de JAM est 950 965 343. Le SIRET de son siège social est 950 965 343 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38950965343.
Qui dirige JAM ?
JAM est dirigée par Luc MARCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAM ?
Le siège social de JAM est situé 5 RUE Basse, 70150 Sornay.
JAM est-elle toujours en activité ?
Oui, JAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAM.