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JAM.C

Active
Siren442 054 664SARL69006 LYON 6EMECréée le 02 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 054 664, JAM.C est une SARL créée le 2 juillet 2002. Son siège social est situé 83 rue Boileau, 69006 Lyon 6eme. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de JAM.C

Dénomination
JAM.C
SIREN
442 054 664
SIRET (siège)
442 054 664 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83442054664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 054 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
02 juillet 2002
Siège social
83 RUE BOILEAU, 69006, LYON 6EME
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JAM.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAM.C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAM.C

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    442 054 664 00010 · ouvert le 02 juillet 2002 · NAF 741G

  • 69002 LYON 2EMEFermé

    442 054 664 00028 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 741G

Documents juridiques de JAM.C

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de JAM.C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAM.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAM.C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAM.C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAM.C. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAM.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAM.C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2002

Questions fréquentes sur JAM.C

Quel est le numéro SIREN de JAM.C ?

Le numéro SIREN de JAM.C est 442 054 664. Le SIRET de son siège social est 442 054 664 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83442054664.

Où se situe le siège social de JAM.C ?

Le siège social de JAM.C est situé 83 rue Boileau, 69006 Lyon 6eme.

JAM.C est-elle toujours en activité ?

Oui, JAM.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAM.C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAM.C.

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