JAM DEVELOPPEMENT

Active

Siren503 369 415SARL84000 AVIGNONCréée le 14 avril 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

JAM DEVELOPPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 369 415. Son siège social est situé 410 rue du Petit Gigognan zi Courtine, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de JAM DEVELOPPEMENT

INSEE

Dénomination: JAM DEVELOPPEMENT
SIREN: 503 369 415
SIRET (siège): 503 369 415 00016
N° TVA intracommunautaire: FR35503369415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 369 415
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5610C
Date de création: 14 avril 2008
Siège social: 410 RUE DU PETIT GIGOGNAN ZI COURTINE, 84000, AVIGNON
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de JAM DEVELOPPEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAM DEVELOPPEMENT

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Jean-Michel. Gérant : BERTRAND Hassna né JAMJAMA ALAMO

Gérant(e) · de avril 2008 à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JAM DEVELOPPEMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

84000 AVIGNONSiègeFermé
503 369 415 00016 · ouvert le 14 avril 2008 · NAF 5610C

Documents juridiques de JAM DEVELOPPEMENT

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JAM DEVELOPPEMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAM DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAM DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAM DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2009. Clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 août 2010 · publié le 09 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Aubert J.F. 3, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JAM DEVELOPPEMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00066
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAM DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAM DEVELOPPEMENT

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08 octobre 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
09 mai 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Aubert J.F. 3, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
16 avril 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-26 · Début d'activité : 2008-04-14

22 février 2024création
Date d'effet : 14 avril 2008

Questions fréquentes sur JAM DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de JAM DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de JAM DEVELOPPEMENT est 503 369 415. Le SIRET de son siège social est 503 369 415 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35503369415.

Où se situe le siège social de JAM DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de JAM DEVELOPPEMENT est situé 410 rue du Petit Gigognan zi Courtine, 84000 Avignon.