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JAM FRANCIS

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Siren489 021 659Entrepreneur individuel35630 HEDE-BAZOUGESCréée le 01 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAM FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2006 sous le numéro SIREN 489 021 659. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B Ld la Tremblais, 35630 Hede-Bazouges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de JAM FRANCIS

Dénomination
JAM FRANCIS
SIREN
489 021 659
SIRET (siège)
489 021 659 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32489021659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 021 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
01 avril 2006
Siège social
3 B LD LA TREMBLAIS, 35630, HEDE-BAZOUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAM FRANCIS

Programmation informatique

Finances de JAM FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAM FRANCIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAM FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35630 HEDE-BAZOUGESSiègeActif

    489 021 659 00011 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6201Z

Documents juridiques de JAM FRANCIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JAM FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAM FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAM FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAM FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JAM FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAM FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur JAM FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de JAM FRANCIS ?

Le numéro SIREN de JAM FRANCIS est 489 021 659. Le SIRET de son siège social est 489 021 659 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32489021659.

Où se situe le siège social de JAM FRANCIS ?

Le siège social de JAM FRANCIS est situé 3 B Ld la Tremblais, 35630 Hede-Bazouges.

JAM FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, JAM FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAM FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAM FRANCIS.

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