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JAM LABEL

Active
Siren454 037 714SARL77176 NANDYCréée le 15 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAM LABEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2004, identifiée par le SIREN 454 037 714. Son siège social est situé 25 rue des Turquoises, 77176 Nandy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5920Z.

Fiche d'identité de JAM LABEL

Dénomination
JAM LABEL
SIREN
454 037 714
SIRET (siège)
454 037 714 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63454037714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 037 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5920Z
Date de création
15 juin 2004
Siège social
25 RUE DES TURQUOISES, 77176, NANDY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAM LABEL

Enregistrement sonore et édition musicale

Finances de JAM LABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAM LABEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAM LABEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77176 NANDYSiègeActif

    454 037 714 00010 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 5920Z

Documents juridiques de JAM LABEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de JAM LABEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAM LABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAM LABEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAM LABEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAM LABEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAM LABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAM LABEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : GENTY Hervé

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2004

Marques déposées par JAM LABEL

JAM LABEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • JAM LABEL

    N° 3310940 · Déposée le 31 août 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 31 août 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JAM LABEL

Quel est le numéro SIREN de JAM LABEL ?

Le numéro SIREN de JAM LABEL est 454 037 714. Le SIRET de son siège social est 454 037 714 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63454037714.

Où se situe le siège social de JAM LABEL ?

Le siège social de JAM LABEL est situé 25 rue des Turquoises, 77176 Nandy.

JAM LABEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JAM LABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAM LABEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAM LABEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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