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JAM'S

Active
Siren382 367 845SCI17200 RoyanCréée le 14 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAM'S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 367 845. Elle est domiciliée 12 RUE du Colonel Desplats, 17200 Royan. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE NEVEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JAM'S

Dénomination
JAM'S
SIREN
382 367 845
SIRET (siège)
382 367 845 00049
N° TVA intracommunautaire
FR74382367845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 367 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6832A
Date de création
14 juin 1991
Siège social
12 RUE du Colonel Desplats, 17200, Royan
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JAM'S

Gestion d'immeubles

Finances de JAM'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAM'S

MN

MONIQUE NEVEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

AT

ALAIN THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 1991) · 35 ans

Établissements de JAM'S

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17200 RoyanSiègeActif

    382 367 845 00049 · ouvert le 14 juin 1991 · NAF 6832A

  • 17300 ROCHEFORTFermé

    382 367 845 00015 · ouvert le 14 juin 1991 · NAF 702C

  • 17430 CABARIOTFermé

    382 367 845 00023 · ouvert le 14 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAM'S

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de JAM'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAM'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAM'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JAM'S. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01002

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAM'S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculée le 2024-09-30 · Début d'activité : 2024-08-29

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMAS Monique né(e) NEVEU ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMAS Alain, Jean, Roland

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1991

Questions fréquentes sur JAM'S

Quel est le numéro SIREN de JAM'S ?

Le numéro SIREN de JAM'S est 382 367 845. Le SIRET de son siège social est 382 367 845 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74382367845.

Qui dirige JAM'S ?

JAM'S est dirigée par MONIQUE NEVEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAM'S ?

Le siège social de JAM'S est situé 12 RUE du Colonel Desplats, 17200 Royan.

JAM'S est-elle toujours en activité ?

Oui, JAM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAM'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAM'S.

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