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JAM'S

Active
Siren404 336 034SARL75011 PARIS 11Créée le 01 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAM'S est une SARL immatriculée le 1er mars 1996 sous le numéro SIREN 404 336 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue de l Orillon, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de JAM'S

Dénomination
JAM'S
SIREN
404 336 034
SIRET (siège)
404 336 034 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28404336034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 336 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
01 mars 1996
Siège social
42 RUE DE L ORILLON, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JAM'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAM'S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAM'S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    404 336 034 00016 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 553B

Documents juridiques de JAM'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de JAM'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAM'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAM'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JAM'S. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01002

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAM'S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur JAM'S

Quel est le numéro SIREN de JAM'S ?

Le numéro SIREN de JAM'S est 404 336 034. Le SIRET de son siège social est 404 336 034 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28404336034.

Où se situe le siège social de JAM'S ?

Le siège social de JAM'S est situé 42 rue de l Orillon, 75011 Paris 11.

JAM'S est-elle toujours en activité ?

Oui, JAM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAM'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAM'S.

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