JAM'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 738 931, JAM'S est une SCI créée le 23 décembre 2011. Elle est domiciliée 168 av du General Leclerc, 92330 Sceaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID MSIHID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JAM'S
INSEE- Dénomination
- JAM'S
- SIREN
- 538 738 931
- SIRET (siège)
- 538 738 931 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89538738931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 738 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2011
- Siège social
- 168 AV DU GENERAL LECLERC, 92330, SCEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAM'S
Acquisition de divers biens immobiliers sis 20 rue des Fusilles de la Résistance 92140 St Michel sur Orge, gestion et administration des dits biens, mise en valeur exploitation par location ou autrement de ces immeubles, ainsi que tous autres biens immobiliers bâtis ou non bâtis en France ou à l'étranger.
Finances de JAM'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAM'S
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de JAM'S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92330 SCEAUXSiègeActif
538 738 931 00012 · ouvert le 16 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAM'S
INPIComptes annuels de JAM'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAM'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAM'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JAM'S. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAM'S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-16
- création
Date d'effet : 23 décembre 2011
Questions fréquentes sur JAM'S
Quel est le numéro SIREN de JAM'S ?
Le numéro SIREN de JAM'S est 538 738 931. Le SIRET de son siège social est 538 738 931 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89538738931.
Qui dirige JAM'S ?
JAM'S est dirigée par DAVID MSIHID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAM'S ?
Le siège social de JAM'S est situé 168 av du General Leclerc, 92330 Sceaux.
JAM'S est-elle toujours en activité ?
Oui, JAM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAM'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAM'S.
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