CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

JAM'S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 017 967. Elle est domiciliée 10 rue Sebastien Marcaggi, 13009 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AMELIE MENARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JAM'S

Dénomination
JAM'S
SIREN
799 017 967
SIRET (siège)
799 017 967 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01799017967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 017 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2013
Siège social
10 RUE SEBASTIEN MARCAGGI, 13009, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAM'S

Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières; obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts, facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires et toutes opérations se rattachant à l'objet social ou susceptible d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère de la société.

Finances de JAM'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAM'S

SM

SIMON MENARD

Autre

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

AM

AMELIE MENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

JM

JULIEN MENARD

Autre

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

MM

MARIE MENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de JAM'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    799 017 967 00016 · ouvert le 20 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAM'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de JAM'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAM'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAM'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JAM'S. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01002

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAM'S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-20

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2013

Questions fréquentes sur JAM'S

Quel est le numéro SIREN de JAM'S ?

Le numéro SIREN de JAM'S est 799 017 967. Le SIRET de son siège social est 799 017 967 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01799017967.

Qui dirige JAM'S ?

JAM'S est dirigée par AMELIE MENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAM'S ?

Le siège social de JAM'S est situé 10 rue Sebastien Marcaggi, 13009 Marseille.

JAM'S est-elle toujours en activité ?

Oui, JAM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAM'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAM'S.