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JAM'S

Active
Siren922 278 767SCI69870 SAINT-NIZIER-D'AZERGUESCréée le 16 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 278 767, JAM'S est une SCI créée le 16 décembre 2022. Son siège social est situé 952 rue du Chataignier, 69870 Saint-Nizier-d'Azergues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOPHIE DEPRELE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de JAM'S

Dénomination
JAM'S
SIREN
922 278 767
SIRET (siège)
922 278 767 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68922278767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 278 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2022
Siège social
952 RUE DU CHATAIGNIER, 69870, SAINT-NIZIER-D'AZERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAM'S

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de JAM'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAM'S

SD

SOPHIE DEPRELE

Autre

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

MJ

MAXIME JOMARD

Autre

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de JAM'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69870 SAINT-NIZIER-D'AZERGUESSiègeActif

    922 278 767 00012 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAM'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de JAM'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAM'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAM'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JAM'S. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01002

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAM'S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-15

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2022

Questions fréquentes sur JAM'S

Quel est le numéro SIREN de JAM'S ?

Le numéro SIREN de JAM'S est 922 278 767. Le SIRET de son siège social est 922 278 767 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68922278767.

Qui dirige JAM'S ?

JAM'S est dirigée par SOPHIE DEPRELE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAM'S ?

Le siège social de JAM'S est situé 952 rue du Chataignier, 69870 Saint-Nizier-d'Azergues.

JAM'S est-elle toujours en activité ?

Oui, JAM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAM'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAM'S.

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