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JAM23

Active
Siren953 569 050SCI69270 Rochetaillée-sur-SaôneCréée le 03 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

JAM23 est une SCI immatriculée le 3 juillet 2023 sous le numéro SIREN 953 569 050. Son siège social est situé 935 RUE du Musée, 69270 Rochetaillée-sur-Saône. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Thomas MOSNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JAM23

Dénomination
JAM23
SIREN
953 569 050
SIRET (siège)
953 569 050 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40953569050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 569 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2023
Siège social
935 RUE du Musée, 69270, Rochetaillée-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAM23

- L'acquisition, la prise à bail sous toute forme, la propriété ou la copropriété de terrains, d'Immeubles construits ou en cours de constructions, ou à rénover, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, de tous autres biens meubles ou immeubles, qui seront apportés à la Société ou acquis par elle ; - Par tous moyens, direct ou indirect, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; - La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés

Finances de JAM23

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAM23

TM

Thomas MOSNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2023) · 3 ans

NH

Nathalie HAUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de JAM23

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 Rochetaillée-sur-SaôneSiègeActif

    953 569 050 00016 · ouvert le 08 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAM23

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de JAM23

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAM23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAM23

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAM23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAM23 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAM23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAM23

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-08

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2023

Questions fréquentes sur JAM23

Quel est le numéro SIREN de JAM23 ?

Le numéro SIREN de JAM23 est 953 569 050. Le SIRET de son siège social est 953 569 050 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40953569050.

Qui dirige JAM23 ?

JAM23 est dirigée par Thomas MOSNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAM23 ?

Le siège social de JAM23 est situé 935 RUE du Musée, 69270 Rochetaillée-sur-Saône.

JAM23 est-elle toujours en activité ?

Oui, JAM23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAM23 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAM23.

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