JAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JAMA est une SCI immatriculée le 18 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 402 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Wahlenheim, 67500 Batzendorf. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC PFINDEL, gérant.
Fiche d'identité de JAMA
INSEE- Dénomination
- JAMA
- SIREN
- 439 402 264
- SIRET (siège)
- 439 402 264 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84439402264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 402 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2001
- Siège social
- 14 RUE DE WAHLENHEIM, 67500, BATZENDORF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAMA
ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL D'IMMEUBLES
Finances de JAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAMA
INSEEÉtablissements de JAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 BATZENDORFSiègeActif
439 402 264 00014 · ouvert le 24 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAMA
INPIComptes annuels de JAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 06 août 2026 · N° 22/05758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026P00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, c16-SAISIES IMMOBILIERES
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/05214
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00078
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/04497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/04585
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02650
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/02854
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/02854
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19/11120
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-11.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-16.779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-45.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2001
Questions fréquentes sur JAMA
Quel est le numéro SIREN de JAMA ?
Le numéro SIREN de JAMA est 439 402 264. Le SIRET de son siège social est 439 402 264 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84439402264.
Qui dirige JAMA ?
JAMA est dirigée par MARC PFINDEL, gérant.
Où se situe le siège social de JAMA ?
Le siège social de JAMA est situé 14 rue de Wahlenheim, 67500 Batzendorf.
JAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, JAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMA.
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