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JAMA

Active
Siren504 685 058Société civile69530 BRIGNAISCréée le 16 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 685 058, JAMA est une société civile créée le 16 juin 2008. Son siège social est situé La Jamayere Bp 47, 69530 Brignais. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. VERONIQUE LABY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JAMA

Dénomination
JAMA
SIREN
504 685 058
SIRET (siège)
504 685 058 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34504685058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 685 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
16 juin 2008
Siège social
LA JAMAYERE BP 47, 69530, BRIGNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAMA

Exploitation et gestion de biens agricoles : élevage de bovins.

Finances de JAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMA

VL

VERONIQUE LABY

Gérant

Depuis la création (16 juin 2008) · 18 ans

Établissements de JAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeActif

    504 685 058 00019 · ouvert le 15 juin 2008 · NAF 0141Z

Documents juridiques de JAMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de JAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-15

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2008

Questions fréquentes sur JAMA

Quel est le numéro SIREN de JAMA ?

Le numéro SIREN de JAMA est 504 685 058. Le SIRET de son siège social est 504 685 058 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34504685058.

Qui dirige JAMA ?

JAMA est dirigée par VERONIQUE LABY, gérant.

Où se situe le siège social de JAMA ?

Le siège social de JAMA est situé La Jamayere Bp 47, 69530 Brignais.

JAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMA.

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