CheckersProcédures

JAMA

Active
Siren504 887 969659974210 TALLOIRES-MONTMINCréée le 30 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

JAMA est une 6599 immatriculée le 30 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 887 969. Elle est domiciliée 172 Che du Clos du Moine le Bois Joli, 74210 Talloires-Montmin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS BISE, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JAMA

Dénomination
JAMA
SIREN
504 887 969
SIRET (siège)
504 887 969 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92504887969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 887 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
6599
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2008
Siège social
172 CHE DU CLOS DU MOINE LE BOIS JOLI, 74210, TALLOIRES-MONTMIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAMA

Propriété par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement en pleine propriété ou après démembrement de tous biens immobiliers en vue de leur gestion civile.

Finances de JAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMA

NB

NICOLAS BISE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2025

Anciens dirigeants (2)

ÉF

épouse BISE FIORE

gérant associé · de juin 2008 à août 2025

ÉM

épouse FIORE MARTELLOSIO

associé · de juin 2008 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74210 TALLOIRES-MONTMINSiègeActif

    504 887 969 00013 · ouvert le 07 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAMA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 février 2023

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de JAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    FIORE Christine nom d'usage : BISE n'est plus gérant. BISE Nicolas Jacques François nom d'usage : BISE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-07

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2008

Questions fréquentes sur JAMA

Quel est le numéro SIREN de JAMA ?

Le numéro SIREN de JAMA est 504 887 969. Le SIRET de son siège social est 504 887 969 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92504887969.

Qui dirige JAMA ?

JAMA est dirigée par NICOLAS BISE, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de JAMA ?

Le siège social de JAMA est situé 172 Che du Clos du Moine le Bois Joli, 74210 Talloires-Montmin.

JAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMA.

Entreprises similaires

Même activité à Talloires-Montmin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Talloires-Montmin

Entreprises du même secteur à Talloires-Montmin

Entreprises à Talloires-Montmin

Toutes les entreprises à Talloires-Montmin