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JAMA

Active
Siren509 767 786SCI51430 BEZANNESCréée le 07 janvier 2009
Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 767 786, JAMA est une SCI créée le 7 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue des Essios, 51430 Bezannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES LEGEANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JAMA

Dénomination
JAMA
SIREN
509 767 786
SIRET (siège)
509 767 786 00023
N° TVA intracommunautaire
FR12509767786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 767 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2009
Siège social
30 RUE DES ESSIOS, 51430, BEZANNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JAMA

acquisition de terrain et construction de bâtiment à usage artisanal, commercial, industriel, acqusition, gestion, exploitation par bail, location de tout bien immobilier que la société se proposé d'acquérir et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de JAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMA

JL

JACQUES LEGEANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2009) · 17 ans

MB

MARINA BARBATI

Autre

E

ENTREPRISE J. LEGEANDRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de JAMA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 51430 BEZANNESSiègeActif

    509 767 786 00023 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

  • 51100 REIMSActif

    509 767 786 00015 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de JAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAMA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 novembre 2014 ; redressement judiciaire prononcé le 24 septembre 2020. Plan arrêté le 11 juin 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

9 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 juin 2024 · publié le 25 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Reims

Jugement autorisant la modification substantielle du plan de continuation adapté selon jugement du 30 décembre 2021. N° RG : 24/1102

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 décembre 2021 · publié le 06 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Reims

Jugement arrêtant le plan de redressement et d’apurement du passif pour une durée de 10 ans soit jusqu’au 30 décembre 2031 prise en la personne de son gérant Legeandre Jacques. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRUNO RAULET, représentée par Me RAULET Bruno, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. RG 20/00736

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 octobre 2021 · publié le 27 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS

Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la poursuite de la période d’observation pour une durée de six mois, de la procédure de redressement judiciaire (ouverte le 24 septembre 2020). Représenté par son Gérant Mr Jacques LEGEANDRE. Mandataire Judiciaire : SELARL BRUNO RAULET, Me Bruno RAULET, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Administrateur Judiciaire ayant pour mission d’aide et d’assistance : SELARL AJC Jean-Luc MERCIER- Colins METALLIER - Me Nicolas TORRANO, Administrateurs Judiciaires Associés, 31-33 rue de Talleyrand, 51100 Reims. N° RG : 20/00736

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 18 juin 2021 · publié le 13 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS

Jugement du tribunal judociaire de Reims, désignant la SELARL AJC Jean-Luc MERCIER-Collins METALLIER-Nicolas Torrano, administrateurs judiciaire associés, prise en la personne de maître TORRANO Nicolas, 31-33, rue de Talleyrand, 51100 Reims, administrateur judiciaire, en qualité d’administrateur judiciaire avec mission d’assistance. N° RG : 20/00736

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2021 · publié le 29 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS

Avis de dépôt de l’état des créances au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00736

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement du 24 septembre 2020 · publié le 16 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS

jugement du tribunal judiciaire de Reims prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ; constatant l’état de cessation des paiements fixé provisoirement au 21 janvier 2020 ; ordonnant la publicité dudit jugement. Mandataire judiciaire : SELARL BRUNO RAULET, maître Bruno RAULET, 34, rue des Moulins, 51100, Reims. Juge commissaire : Mme Barlon. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du représentant des créanciers, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 20/00736

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 février 2016 · publié le 03 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS

Jugement prolongeant exceptionnellement la période d'observation pour une nouvelle durée de trois mois, soit jusqu'au 21 mai 2016 (jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde du 21 novembre 2014) ; (Gérant : M. LEGEANDRE (Jacques) ; mandataire judiciaire : SCP ISABELLE TIRMANT-BRUNO RAULET, Maître RAULET (Bruno), 34, rue des Moulins, 51100 Reims

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 27 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS

Jugement prolongeant exceptionnellement la période d'observation pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 21 février 2016 (jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde du 21 novembre 2014), gérant : M. LEGEANDRE (Jacques) ; mandataire judiciaire : SCP ISABELLE TIRMANT-BRUNO RAULET, Maître RAULET (Bruno), 34, rue des Moulins, 51100 Reims

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 21 novembre 2014 · publié le 23 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prise en la personne de son Gérant : Monsieur LEGEANDRE (Jacques) ; mandataire judiciaire : SCP ISABELLE TIRMANT- BRUNO RAULET, Maître RAULET (Bruno), 34, rue des Moulins, 51100 Reims ; juge-commissaire : LEVE (Benoît) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du Mandataire Judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Reims

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-06-11 · Jugement autorisant la modification substantielle du plan de continuation adapté selon jugement du 30 décembre 2021. N° RG : 24/1102

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Reims

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-12-30 · Jugement arrêtant le plan de redressement et d’apurement du passif pour une durée de 10 ans soit jusqu’au 30 décembre 2031 prise en la personne de son gérant Legeandre Jacques. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL BRUNO RAULET, représentée par Me RAULET Bruno, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. RG 20/00736

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-10-05 · Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la poursuite de la période d’observation pour une durée de six mois, de la procédure de redressement judiciaire (ouverte le 24 septembre 2020). Représenté par son Gérant Mr Jacques LEGEANDRE. Mandataire Judiciaire : SELARL BRUNO RAULET, Me Bruno RAULET, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Administrateur Judiciaire ayant pour mission d’aide et d’assistance : SELARL AJC Jean-Luc MERCIER- Colins METALLIER - Me Nicolas TORRANO, Administrateurs Judiciaires Associés, 31-33 rue de Talleyrand, 51100 Reims. N° RG : 20/00736

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-04 · Avis de dépôt de l’état des créances au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00736

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 2021-06-18 · Jugement du tribunal judociaire de Reims, désignant la SELARL AJC Jean-Luc MERCIER-Collins METALLIER-Nicolas Torrano, administrateurs judiciaire associés, prise en la personne de maître TORRANO Nicolas, 31-33, rue de Talleyrand, 51100 Reims, administrateur judiciaire, en qualité d’administrateur judiciaire avec mission d’assistance. N° RG : 20/00736

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 2020-09-24 · jugement du tribunal judiciaire de Reims prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ; constatant l’état de cessation des paiements fixé provisoirement au 21 janvier 2020 ; ordonnant la publicité dudit jugement. Mandataire judiciaire : SELARL BRUNO RAULET, maître Bruno RAULET, 34, rue des Moulins, 51100, Reims. Juge commissaire : Mme Barlon. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du représentant des créanciers, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 20/00736

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 9 février 2016 · Jugement prolongeant exceptionnellement la période d'observation pour une nouvelle durée de trois mois, soit jusqu'au 21 mai 2016 (jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde du 21 novembre 2014) ; (Gérant : M. LEGEANDRE (Jacques) ; mandataire judiciaire : SCP ISABELLE TIRMANT-BRUNO RAULET, Maître RAULET (Bruno), 34, rue des Moulins, 51100 Reims

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement prolongeant exceptionnellement la période d'observation pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 21 février 2016 (jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde du 21 novembre 2014), gérant : M. LEGEANDRE (Jacques) ; mandataire judiciaire : SCP ISABELLE TIRMANT-BRUNO RAULET, Maître RAULET (Bruno), 34, rue des Moulins, 51100 Reims

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 21 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prise en la personne de son Gérant : Monsieur LEGEANDRE (Jacques) ; mandataire judiciaire : SCP ISABELLE TIRMANT- BRUNO RAULET, Maître RAULET (Bruno), 34, rue des Moulins, 51100 Reims ; juge-commissaire : LEVE (Benoît) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du Mandataire Judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant associé indéfiniment responsable : LEGEANDRE Jacques, Christophe, Olivier

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-07 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2009

Questions fréquentes sur JAMA

Quel est le numéro SIREN de JAMA ?

Le numéro SIREN de JAMA est 509 767 786. Le SIRET de son siège social est 509 767 786 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12509767786.

Qui dirige JAMA ?

JAMA est dirigée par JACQUES LEGEANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAMA ?

Le siège social de JAMA est situé 30 rue des Essios, 51430 Bezannes.

JAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMA est-elle en procédure collective ?

JAMA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 novembre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 11 juin 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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