JAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JAMA est une société civile immatriculée le 20 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 801 503. Elle est domiciliée 3 RUE des Marsaudières, 79320 Moncoutant-sur-Sèvre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jérôme GILBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JAMA
INSEE- Dénomination
- JAMA
- SIREN
- 938 801 503
- SIRET (siège)
- 938 801 503 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15938801503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 801 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2024
- Siège social
- 3 RUE des Marsaudières, 79320, Moncoutant-sur-Sèvre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAMA
L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie l'acquisition, échange, apport ; L'acquisition de terrains, éventuellement à vocation agricole ou forestière, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la société ; L'acquisition et la détention de tous titres de participation ou de placements, parts et actions et généralement de toutes valeurs mobilières. La gestion de ces titres et valeurs mobilière ; L'administration de tous instruments financiers, placements, de toutes opérations de trésorerie, emprunts, prêts, découverts au profit exclusif de ses filiales conformément à l'article 511-7 3 du Code Monétaire et Financier ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de JAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an
Établissements de JAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79320 Moncoutant-sur-SèvreSiègeActif
938 801 503 00013 · ouvert le 26 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAMA
INPIComptes annuels de JAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 06 août 2026 · N° 22/05758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026P00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, c16-SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/05214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/04497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/04585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/02854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/02854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19/11120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-11.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-16.779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-45.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-20 · Début d'activité : 2024-11-26
- création
Date d'effet : 20 décembre 2024
Questions fréquentes sur JAMA
Quel est le numéro SIREN de JAMA ?
Le numéro SIREN de JAMA est 938 801 503. Le SIRET de son siège social est 938 801 503 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15938801503.
Qui dirige JAMA ?
JAMA est dirigée par Jérôme GILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAMA ?
Le siège social de JAMA est situé 3 RUE des Marsaudières, 79320 Moncoutant-sur-Sèvre.
JAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, JAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMA.
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