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JAMA

Active
Siren938 801 503Société civile79320 Moncoutant-sur-SèvreCréée le 20 décembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAMA est une société civile immatriculée le 20 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 801 503. Elle est domiciliée 3 RUE des Marsaudières, 79320 Moncoutant-sur-Sèvre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jérôme GILBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JAMA

Dénomination
JAMA
SIREN
938 801 503
SIRET (siège)
938 801 503 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15938801503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 801 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
Forme juridique
Société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2024
Siège social
3 RUE des Marsaudières, 79320, Moncoutant-sur-Sèvre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAMA

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie l'acquisition, échange, apport ; L'acquisition de terrains, éventuellement à vocation agricole ou forestière, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la société ; L'acquisition et la détention de tous titres de participation ou de placements, parts et actions et généralement de toutes valeurs mobilières. La gestion de ces titres et valeurs mobilière ; L'administration de tous instruments financiers, placements, de toutes opérations de trésorerie, emprunts, prêts, découverts au profit exclusif de ses filiales conformément à l'article 511-7 3 du Code Monétaire et Financier ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de JAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMA

JG

Jérôme GILBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an

AB

Anne BOULONNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an

Établissements de JAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79320 Moncoutant-sur-SèvreSiègeActif

    938 801 503 00013 · ouvert le 26 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 20 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-20 · Début d'activité : 2024-11-26

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2024

Questions fréquentes sur JAMA

Quel est le numéro SIREN de JAMA ?

Le numéro SIREN de JAMA est 938 801 503. Le SIRET de son siège social est 938 801 503 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15938801503.

Qui dirige JAMA ?

JAMA est dirigée par Jérôme GILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAMA ?

Le siège social de JAMA est situé 3 RUE des Marsaudières, 79320 Moncoutant-sur-Sèvre.

JAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMA.