JAMA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
JAMA SCI est une 6540 immatriculée le 30 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 308 065. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Commandant Tulasne, 37550 Saint-Avertin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE GARNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JAMA SCI
INSEE- Dénomination
- JAMA SCI
- SIREN
- 421 308 065
- SIRET (siège)
- 421 308 065 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45421308065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 308 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 1998
- Siège social
- 13 RUE DU COMMANDANT TULASNE, 37550, SAINT-AVERTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAMA SCI
propriété, administration exploitation et occupation de tous immeubles nus bâtis ou non bâtis....
Finances de JAMA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAMA SCI
INSEEÉtablissements de JAMA SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37550 SAINT-AVERTINSiègeActif
421 308 065 00018 · ouvert le 23 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAMA SCI
INPIComptes annuels de JAMA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAMA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMA SCI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 06 août 2026 · N° 22/05758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026P00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, c16-SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/05214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/04497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/04585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/02854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/02854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19/11120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-11.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-16.779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-45.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAMA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAMA SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1998
Questions fréquentes sur JAMA SCI
Quel est le numéro SIREN de JAMA SCI ?
Le numéro SIREN de JAMA SCI est 421 308 065. Le SIRET de son siège social est 421 308 065 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45421308065.
Qui dirige JAMA SCI ?
JAMA SCI est dirigée par MARTINE GARNIER, gérant.
Où se situe le siège social de JAMA SCI ?
Le siège social de JAMA SCI est situé 13 rue du Commandant Tulasne, 37550 Saint-Avertin.
JAMA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, JAMA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAMA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMA SCI.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Avertin
