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JAMAIS

Active
Siren824 590 962SCI25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANSCréée le 27 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

JAMAIS est une SCI immatriculée le 27 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 590 962. Elle est domiciliée 15 rue du Val, 25510 Pierrefontaine-les-Varans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAUD JACQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JAMAIS

Dénomination
JAMAIS
SIREN
824 590 962
SIRET (siège)
824 590 962 00026
N° TVA intracommunautaire
FR37824590962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 590 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2016
Siège social
15 RUE DU VAL, 25510, PIERREFONTAINE-LES-VARANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JAMAIS

Acquisition administration la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens mobiliers

Finances de JAMAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMAIS

MJ

MAUD JACQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2016) · 9 ans

IM

ISCIANE MAROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2016) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

JM

Jacques, Claude MAROT

Gérant, Associé · de décembre 2016 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JAMAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANSSiègeActif

    824 590 962 00026 · ouvert le 24 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 71150 DEMIGNYFermé

    824 590 962 00018 · ouvert le 13 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAMAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de JAMAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMAIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculée le 2023-10-03 · Début d'activité : 2023-07-24

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-27 · Début d'activité : 2016-12-13

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2016

Questions fréquentes sur JAMAIS

Quel est le numéro SIREN de JAMAIS ?

Le numéro SIREN de JAMAIS est 824 590 962. Le SIRET de son siège social est 824 590 962 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37824590962.

Qui dirige JAMAIS ?

JAMAIS est dirigée par MAUD JACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAMAIS ?

Le siège social de JAMAIS est situé 15 rue du Val, 25510 Pierrefontaine-les-Varans.

JAMAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMAIS.

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