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JAMAIS PASCAL

Active
Siren333 950 848Entrepreneur individuel45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDESCréée le 13 avril 2001
Plan de redressement arrêté en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAMAIS PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 avril 2001 sous le numéro SIREN 333 950 848. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Poussiniere, 45480 Bazoches-les-Gallerandes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de JAMAIS PASCAL

Dénomination
JAMAIS PASCAL
SIREN
333 950 848
SIRET (siège)
333 950 848 00023
N° TVA intracommunautaire
FR84333950848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 950 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
13 avril 2001
Siège social
12 RUE DE LA POUSSINIERE, 45480, BAZOCHES-LES-GALLERANDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAMAIS PASCAL

MENUISERIE POSE

Finances de JAMAIS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMAIS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAMAIS PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45480 BAZOCHES-LES-GALLERANDESSiègeActif

    333 950 848 00023 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 4332A

Documents juridiques de JAMAIS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JAMAIS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMAIS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMAIS PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAMAIS PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 28 novembre 2007. Plan arrêté le 19 novembre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2020 · publié le 13 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 16 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 novembre 2007 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Août 2007 désignant mandataire judiciaire Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de JAMAIS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMAIS PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 novembre 2007 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Août 2007 désignant mandataire judiciaire Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2001

Questions fréquentes sur JAMAIS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JAMAIS PASCAL ?

Le numéro SIREN de JAMAIS PASCAL est 333 950 848. Le SIRET de son siège social est 333 950 848 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84333950848.

Où se situe le siège social de JAMAIS PASCAL ?

Le siège social de JAMAIS PASCAL est situé 12 rue de la Poussiniere, 45480 Bazoches-les-Gallerandes.

JAMAIS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMAIS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMAIS PASCAL est-elle en procédure collective ?

JAMAIS PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 novembre 2007. Un plan de redressement a été arrêté le 19 novembre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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